# Comment immatriculer un véhicule importé étape par étape ?
L’importation d’un véhicule depuis l’étranger séduit de plus en plus d’automobilistes français à la recherche de modèles spécifiques, de prix avantageux ou de configurations indisponibles sur le marché national. Que vous ayez acquis votre voiture en Allemagne, en Italie, en Belgique ou même hors Union européenne, l’immatriculation en France constitue une étape administrative incontournable pour pouvoir circuler légalement. Cette procédure, bien qu’encadrée par des textes réglementaires précis, peut sembler complexe pour qui s’y confronte pour la première fois. Entre certificats de conformité, quitus fiscal, démarches douanières et formulaires ANTS, le parcours administratif exige rigueur et anticipation. Pourtant, avec une préparation méthodique et une compréhension claire des différentes étapes, vous pourrez transformer cette apparente contrainte en simple formalité. Le délai d’un mois après l’acquisition impose d’agir rapidement pour éviter les sanctions financières qui peuvent atteindre jusqu’à 750 euros en cas de retard.
Certificat de conformité européen et quitus fiscal : documents préalables obligatoires
Avant même d’entamer la procédure d’immatriculation proprement dite, vous devez rassembler plusieurs documents essentiels qui attestent de la légalité et de la conformité de votre véhicule. Ces pièces constituent le socle de votre dossier et leur absence bloquera irrémédiablement votre demande. La constitution de ce dossier préalable représente généralement la phase la plus chronophage de l’ensemble du processus, nécessitant parfois plusieurs semaines selon la réactivité des différents organismes sollicités.
Obtention du certificat de conformité COC auprès du constructeur automobile
Le Certificat de Conformité Européen, communément appelé COC (Certificate of Conformity), constitue un document technique fondamental délivré par le constructeur automobile. Ce document atteste que votre véhicule répond intégralement aux directives européennes en vigueur au moment de sa fabrication. Pour les véhicules neufs ou récents, le COC est généralement remis lors de l’achat, mais attention : le vendeur n’a aucune obligation légale de vous le fournir. Si vous ne disposez pas de ce précieux sésame, vous devrez en faire la demande directement auprès du constructeur ou de son représentant officiel en France. Cette démarche peut s’avérer coûteuse, certains constructeurs facturant jusqu’à 250 euros pour l’établissement d’un COC de remplacement. Les délais d’obtention varient considérablement selon les marques, oscillant entre quelques jours et plusieurs semaines. Pour les véhicules antérieurs à 1996 ou ceux destinés initialement à des marchés non européens (États-Unis, Japon, etc.), le COC n’existe tout simplement pas. Dans ces situations spécifiques, vous devrez vous tourner vers une attestation d’identification délivrée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), une procédure alternative mais plus complexe.
Demande du quitus fiscal à la recette des douanes compétente
Le quitus fiscal représente un document administratif capital qui certifie que votre véhicule est en situation régulière vis-à-vis de la TVA française. Cette pièce s’obtient auprès du service des impôts des entreprises de votre département, ou du Service National des Quitus (SNQ) pour certaines régions comme le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin. Vous
devez effectuer cette démarche dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule, en présentant la facture ou le certificat de cession, le certificat d’immatriculation étranger, un justificatif d’identité et de domicile, ainsi que le formulaire dédié (souvent le n°1993-PART-D-SD pour les particuliers). Pour un véhicule neuf au sens fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA sera due en France : elle est alors liquidée directement auprès de l’administration fiscale au moment de la délivrance du quitus. Pour un véhicule d’occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), aucun règlement de TVA n’est à effectuer, mais le quitus reste obligatoire pour l’immatriculation. Sans ce document, votre dossier ANTS sera automatiquement rejeté, même si tous les autres justificatifs sont en règle.
Attestation d’assurance provisoire pour véhicule non immatriculé
Avant même d’obtenir votre carte grise définitive, vous devrez pouvoir assurer le véhicule importé afin de circuler légalement sur le territoire français. La plupart des compagnies d’assurance acceptent de délivrer une attestation d’assurance provisoire sur la base du numéro de châssis (VIN) ou d’un numéro d’immatriculation étranger ou provisoire (plaques de transit, plaques WW). Cette attestation vous permettra de souscrire un contrat dès le rapatriement du véhicule et de fournir, le cas échéant, une preuve d’assurance dans votre dossier d’immatriculation.
Concrètement, il vous suffira de contacter votre assureur avec les principaux éléments techniques du véhicule (marque, modèle, puissance, énergie, date de première mise en circulation) et une copie de la facture ou du certificat de cession. L’assureur émettra alors une carte verte provisoire, souvent valable un mois, le temps que la nouvelle immatriculation française soit attribuée. Pensez à conserver soigneusement cette attestation : bien que l’ANTS ne demande généralement qu’une déclaration sur l’honneur d’assurance, les contrôles routiers, eux, exigent que vous soyez en mesure de présenter un justificatif en cas de contrôle. Mieux vaut donc anticiper cette étape plutôt que d’attendre la réception de la carte grise pour assurer votre voiture importée.
Contrôle technique de moins de 6 mois pour véhicules d’occasion
Pour les véhicules d’occasion de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est systématiquement exigé lors de la demande d’immatriculation, qu’il s’agisse d’une voiture française ou importée. Si le contrôle réalisé dans le pays d’origine est conforme aux standards européens, il peut être accepté à condition qu’il date de moins de 6 mois (5 ans pour les deux-roues et quadricycles) au moment du dépôt de la demande. En cas de contre-visite prescrite, le délai de 2 mois pour lever les défauts doit impérativement être respecté, sous peine de devoir repasser un contrôle complet.
Dans la pratique, il reste souvent plus simple et plus sûr de faire réaliser un contrôle technique français dès l’arrivée du véhicule sur le territoire, notamment pour éviter les mauvaises surprises liées à des normes ou des formats de rapports différents. Ce document joue un rôle de filet de sécurité : il vous informe sur l’état réel du véhicule et peut vous éviter d’engager des frais d’immatriculation pour une voiture nécessitant des réparations lourdes. Sans contrôle technique valide, votre demande de carte grise sera bloquée et vous ne pourrez pas obtenir de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour rouler en toute légalité.
Démarches auprès de la direction régionale des douanes pour la réception à titre isolé
Lorsque votre véhicule ne bénéficie pas d’une réception communautaire classique ou provient d’un pays hors Union européenne, les formalités se complexifient et impliquent une réception à titre isolé (RTI). Cette procédure vise à vérifier que le véhicule respecte les normes françaises et européennes en matière de sécurité, de bruit et de pollution avant son immatriculation. Elle mobilise à la fois les services des douanes, pour la partie fiscale et douanière, et la DREAL (ou DRIEAT/DEAL selon les régions) pour le contrôle technique de conformité. C’est un peu comme faire « rentrer » un véhicule atypique dans un cadre réglementaire très normé.
Procédure RTI obligatoire pour véhicules hors union européenne
Les véhicules importés depuis un pays hors Union européenne (États-Unis, Japon, Suisse, Royaume-Uni post-Brexit, etc.) sont, sauf rares exceptions, soumis à une réception à titre isolé. Cette procédure permet de vérifier point par point la conformité du véhicule aux exigences françaises : dispositifs d’éclairage, ceintures de sécurité, système de freinage, émissions polluantes, bruit, etc. Elle se justifie par le fait que ces véhicules n’ont pas été homologués selon les mêmes standards que ceux en vigueur au sein de l’UE, notamment en matière de normes Euro et de marquages CE.
Pour engager une RTI, vous devez déposer un dossier complet auprès de la DREAL de votre région, comprenant notamment les caractéristiques techniques détaillées du véhicule (fiches techniques constructeur, notices, éventuelle attestation d’identification), la preuve de propriété et les documents douaniers. Une convocation vous sera ensuite adressée pour une inspection physique du véhicule dans un centre agréé. Selon les résultats, la DREAL peut exiger des modifications techniques (changement de feux, mise en conformité des ceintures, adaptation des indicateurs de vitesse, etc.) avant de délivrer le procès-verbal de réception. Cette étape peut être longue et coûteuse, mais elle est incontournable pour immatriculer un véhicule hors UE qui ne dispose pas d’une réception européenne de type.
Déclaration en douane et liquidation de la TVA à l’importation
Avant toute démarche de réception ou d’immatriculation, un véhicule importé depuis un pays tiers doit être dédouané. Cette formalité s’effectue auprès du bureau de douane compétent (souvent celui du point d’entrée sur le territoire ou du lieu de résidence de l’acquéreur) via une déclaration en douane. À cette occasion, les agents des douanes vont déterminer la valeur taxable du véhicule et procéder à la liquidation des droits de douane et de la TVA. Le justificatif principal à obtenir est le fameux formulaire 846 A, indispensable pour l’immatriculation française.
La TVA est en principe due au taux en vigueur en France (actuellement 20 % pour la majorité des véhicules) sur la valeur en douane du véhicule, c’est-à-dire son prix d’achat augmenté, le cas échéant, des frais de transport et d’assurance jusqu’au point d’entrée dans l’UE. La facture d’achat, le contrat de vente, les justificatifs de transport et d’assurance, ainsi qu’une preuve de paiement, vous seront demandés pour instruire le dossier. Sans formulaire 846 A portant mention de la liquidation ou de l’exonération de TVA, la plateforme ANTS refusera automatiquement votre demande de certificat d’immatriculation. Vous comprenez mieux pourquoi il est crucial de ne pas négliger cette étape douanière ?
Calcul des droits de douane selon la grille tarifaire TARIC
Outre la TVA, l’importation de véhicules depuis un pays tiers peut entraîner le paiement de droits de douane, dont le taux dépend de la catégorie du véhicule et de son origine. Pour déterminer ce taux, l’administration se réfère à la grille tarifaire communautaire, appelée TARIC (Tarif Intégré de l’Union Européenne). Ce référentiel, mis à jour régulièrement, précise pour chaque code douanier (voitures particulières, utilitaires, motos, etc.) le taux applicable et d’éventuels régimes préférentiels en fonction des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.
Par exemple, l’importation d’une voiture particulière neuve depuis un pays sans accord préférentiel peut entraîner des droits de douane autour de 10 % de la valeur du véhicule, en plus de la TVA. À l’inverse, un accord de libre-échange peut réduire ce taux, voire le ramener à zéro, à condition de prouver l’origine préférentielle du véhicule (certificat d’origine, EUR.1, etc.). Il est donc recommandé de vérifier en amont la classification tarifaire et les éventuels accords applicables, notamment pour les véhicules haut de gamme dont la valeur fait mécaniquement grimper le montant des droits. Un professionnel en import automobile ou un commissionnaire en douane peut vous assister dans ces calculs, de la même manière qu’un expert-comptable vous aide à optimiser vos déclarations fiscales.
Dossier de réception par la DREAL pour conformité aux normes euro 6
La DREAL ne se contente pas de vérifier la sécurité passive ou active du véhicule : elle s’assure également de sa conformité aux normes d’émissions polluantes, en particulier la norme Euro applicable selon l’année de première mise en circulation. Pour les voitures récentes, il s’agira le plus souvent de la norme Euro 6, devenue le standard pour les immatriculations neuves dans l’UE depuis 2015. Le respect de cette norme conditionne non seulement la possibilité d’immatriculer le véhicule, mais aussi son accès à certaines zones à faibles émissions (ZFE) en France.
Dans votre dossier de réception, vous devrez donc fournir tous les éléments permettant à la DREAL de vérifier ces données : copie de la fiche d’homologation, certificat du constructeur, éventuellement résultats d’essais réalisés dans un laboratoire agréé. Si le véhicule n’atteint pas les seuils requis ou si les données sont incomplètes, la DREAL peut exiger des tests complémentaires, voire refuser la réception. Autrement dit, importer un véhicule très ancien ou non conforme aux normes actuelles peut s’avérer économiquement peu pertinent, car les adaptations techniques (notamment sur le système d’échappement ou de dépollution) peuvent coûter plus cher que la voiture elle-même. Il est donc prudent, avant tout achat, de vérifier le niveau de norme Euro du véhicule et son acceptabilité en France.
Constitution du dossier ANTS sur le portail immatriculation.ants.gouv.fr
Une fois vos documents préalables réunis (COC ou attestation de conformité, quitus fiscal ou 846 A, éventuel PV de RTI, contrôle technique, justificatifs d’identité et de domicile), vous pouvez passer à l’étape centrale : la demande d’immatriculation en ligne sur le portail France Titres (ex-ANTS). Depuis la dématérialisation complète des démarches carte grise, les préfectures ne traitent plus les dossiers papier et tout se fait désormais via internet ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. L’interface peut sembler déroutante au premier abord, mais le processus reste linéaire à condition de suivre chaque étape avec méthode.
Création du compte usager avec FranceConnect ou identifiants ANTS
Pour accéder aux services d’immatriculation en ligne, vous devez d’abord créer un compte usager. La solution la plus simple consiste à utiliser FranceConnect, le dispositif d’authentification unique qui vous permet de vous connecter via vos identifiants fiscaux (impots.gouv.fr), votre compte Ameli ou un autre fournisseur d’identité reconnu. Une fois authentifié, vous serez automatiquement redirigé vers votre espace personnel sur le portail France Titres, sans avoir à mémoriser de nouveaux identifiants.
Si vous préférez, vous pouvez également créer directement un compte France Titres avec une adresse e-mail et un mot de passe. Dans les deux cas, l’objectif est le même : accéder à la rubrique « Immatriculation », puis sélectionner le motif correspondant, à savoir « Immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger ». Cette étape est cruciale, car le téléservice adapte ensuite les questions et les pièces justificatives exigées selon que le véhicule vient de l’UE ou d’un pays tiers, qu’il est neuf ou d’occasion. À ce stade, prenez le temps de vérifier que les informations pré-remplies (nom, adresse) correspondent bien à celles qui figureront sur la carte grise.
Téléchargement du formulaire cerfa 13750*07 pour demande d’immatriculation
Le formulaire Cerfa 13750*07 constitue l’ossature administrative de votre demande de certificat d’immatriculation. Sur le portail France Titres, il est généralement généré automatiquement à partir des informations que vous saisissez en ligne, mais il reste possible de le télécharger, de le remplir manuellement puis de l’importer sous forme de document scanné. Ce formulaire récapitule l’identité du titulaire (et éventuels cotitulaires), les caractéristiques principales du véhicule (marque, type, énergie, puissance, nombre de places) ainsi que la nature de la demande (première immatriculation en France, changement de titulaire, etc.).
Veillez à compléter chaque rubrique avec exactitude, en vous appuyant sur les informations figurant sur le certificat d’immatriculation étranger et le COC. Une simple erreur sur le nombre de chevaux fiscaux, la date de première mise en circulation ou le type de carburant peut avoir des répercussions importantes sur le montant des taxes à payer, voire sur l’éligibilité à certaines exonérations (par exemple pour les véhicules propres). Une fois le formulaire validé, il viendra s’ajouter au reste des pièces justificatives dans votre espace de dépôt. Vous pouvez alors passer à l’étape suivante : le rattachement des documents scannés.
Saisie du numéro VIN et rattachement des justificatifs scannés
Le numéro d’identification du véhicule, ou VIN (Vehicle Identification Number), est un élément central de votre dossier. Ce code alphanumérique de 17 caractères permet d’identifier de manière unique votre véhicule et doit être saisi sans erreur dans le formulaire en ligne. Il sert de fil conducteur à l’administration pour vérifier la cohérence entre les différentes pièces : certificat étranger, COC, contrôle technique, éventuel PV de RTI. Une faute de frappe sur un seul caractère peut suffire à bloquer l’instruction de votre dossier.
Une fois le VIN renseigné, vous devrez téléverser l’ensemble de vos justificatifs au format numérique (PDF ou photo nette). Parmi les documents systématiquement demandés, on trouve :
- le certificat d’immatriculation étranger ou la pièce officielle de propriété ;
- le quitus fiscal ou le formulaire 846 A ;
- le COC ou l’attestation de conformité/RTI ;
- le contrôle technique en cours de validité ;
- un justificatif d’identité et de domicile de moins de 6 mois ;
- la facture ou le certificat de cession.
Assurez-vous que chaque document soit parfaitement lisible, sans zone floue ni partie tronquée. Un dossier incomplet ou illisible entraîne quasi systématiquement une demande de pièces complémentaires et rallonge d’autant les délais de traitement. Une fois l’ensemble des pièces déposées et la demande validée, vous accéderez à l’écran récapitulatif avec le calcul détaillé des taxes à régler en ligne par carte bancaire.
Taxe régionale et malus écologique : calcul des droits fiscaux
L’immatriculation d’un véhicule importé ne se limite pas à des démarches administratives ; elle s’accompagne également de droits fiscaux spécifiques. Ces taxes, calculées lors de la demande en ligne, dépendent à la fois des caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO₂, masse) et de votre région de résidence. En pratique, la note finale peut varier du simple au triple selon que vous immatriculez une citadine essence peu polluante ou un SUV puissant et lourd. Comprendre la logique de ces taxes vous permet d’anticiper votre budget et, parfois, de choisir un modèle plus avantageux.
Barème de la taxe CO2 selon le taux d’émission WLTP du véhicule
Le malus écologique CO₂ frappe les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone lors de leur première immatriculation en France, y compris lorsqu’ils sont importés d’occasion. Depuis l’entrée en vigueur de la norme de mesure WLTP, le seuil de déclenchement et le montant du malus sont directement indexés sur le taux d’émission WLTP exprimé en g/km, tel qu’indiqué sur le certificat de conformité ou sur la fiche d’homologation. Plus ce taux est élevé, plus le malus grimpe rapidement, jusqu’à atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les modèles les plus polluants.
Le barème étant révisé presque chaque année, il est indispensable de se référer au tableau officiel en vigueur l’année de la première immatriculation en France de votre véhicule importé. À noter que pour certains véhicules d’occasion déjà immatriculés à l’étranger depuis plusieurs années, des réductions ou plafonnements peuvent s’appliquer en fonction de l’âge du véhicule. Cependant, le principe reste le même : un véhicule fortement émetteur de CO₂ sera lourdement taxé, même s’il est acheté à un tarif attractif à l’étranger. Avant de finaliser votre achat, il est donc judicieux de simuler le montant du malus en fonction du taux WLTP pour éviter une mauvaise surprise au moment de payer la carte grise.
Malus au poids pour véhicules dépassant 1800 kg en 2024
En complément du malus CO₂, la France a instauré un malus au poids visant les véhicules les plus lourds, souvent associés à une empreinte environnementale plus élevée. En 2024, ce malus s’applique aux véhicules dont la masse en ordre de marche dépasse 1 800 kg. Le montant est calculé par kilogramme au-delà de ce seuil, selon un barème fixé chaque année par la loi de finances. Les gros SUV thermiques ou hybrides, monospaces familiaux puissants ou certains véhicules de loisirs peuvent ainsi se voir appliquer une taxe supplémentaire conséquente lors de leur première immatriculation en France.
Ce malus au poids concerne également les véhicules importés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, dès lors qu’il s’agit d’une première immatriculation sur le territoire national. Des exonérations ou abattements existent toutefois pour certains profils, notamment les familles nombreuses ou les véhicules accessibles aux personnes en situation de handicap. Là encore, il est fortement recommandé de simuler le coût global d’immatriculation (taxe régionale, malus CO₂ et malus au poids) avant de conclure l’achat de votre véhicule importé, car une bonne affaire sur le prix peut être largement gommée par une fiscalité défavorable.
Exonérations fiscales pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
À l’inverse, les véhicules à faibles émissions bénéficient d’un régime fiscal nettement plus favorable lors de leur immatriculation. Les véhicules 100 % électriques sont généralement exonérés de taxe régionale et de malus écologique, que ce soit pour une première immatriculation en France ou pour l’importation d’un modèle déjà immatriculé à l’étranger. De nombreuses régions appliquent en effet une exonération totale de la taxe sur les véhicules propres, afin d’encourager la transition énergétique.
Les hybrides rechargeables bénéficient également, dans certains cas, d’une exonération partielle ou totale de la taxe régionale, à condition de respecter un seuil maximal d’émissions de CO₂. En revanche, ils peuvent tout de même être soumis à un malus au poids si leur masse dépasse le seuil en vigueur. Pour optimiser au mieux votre projet d’importation, il peut donc être judicieux de privilégier un modèle à motorisation électrique ou hybride rechargeable, surtout si vous résidez dans une région particulièrement généreuse en matière d’exonérations. Là encore, une simulation préalable sur le site officiel ou via un calculateur spécialisé vous aidera à affiner votre budget.
Réception du certificat d’immatriculation et délivrance des plaques SIV
Une fois votre demande validée et les taxes réglées en ligne, votre dossier d’immatriculation entre en phase de traitement. Selon la complexité du dossier (véhicule hors UE, RTI, pièces complémentaires demandées) et la période de l’année, le délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. Pendant ce temps, vous disposez, le cas échéant, d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou de plaques WW pour circuler légalement. L’étape finale consiste à recevoir votre carte grise définitive et à faire poser vos plaques d’immatriculation conformes au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Suivi du traitement du dossier via le tableau de bord ANTS
Sur le portail France Titres, toutes vos demandes sont regroupées dans un tableau de bord accessible depuis votre espace personnel. C’est ici que vous pouvez suivre, en temps réel, l’avancement de votre dossier : enregistrement, instruction, demande de compléments, validation, édition du titre. Chaque changement de statut est généralement accompagné d’un courriel d’information, et il est possible de télécharger à tout moment les accusés d’enregistrement et éventuels certificats provisoires.
En cas de blocage ou de demande de pièces supplémentaires, un message détaillé apparaît dans votre espace, précisant les documents manquants ou les corrections à apporter. Vous pouvez alors téléverser de nouveaux justificatifs sans avoir à refaire toute la démarche. Si vous rencontrez des difficultés persistantes, vous avez également la possibilité de contacter le support de France Titres par messagerie sécurisée ou de vous faire accompagner par un professionnel habilité. Gardez toutefois à l’esprit que plus votre dossier initial est complet et lisible, moins vous aurez de risques de subir des retards.
Réception de la carte grise définitive au format FNI sécurisé
Une fois votre demande entièrement validée, le certificat d’immatriculation définitif est édité par l’Imprimerie nationale et expédié à votre domicile en lettre suivie. Le délai d’acheminement oscille généralement entre 2 et 5 jours ouvrés, mais peut s’allonger lors des pics d’activité. Veillez à ce que votre boîte aux lettres soit clairement identifiée à votre nom et à l’adresse exacte indiquée dans votre dossier, faute de quoi le courrier pourrait être retourné à l’expéditeur.
La carte grise moderne, bien que l’on parle encore parfois de « format FNI » par abus de langage, est désormais entièrement intégrée au système SIV avec un numéro d’immatriculation à vie de type AA-123-AA. À réception, vous devez vérifier attentivement l’exactitude de toutes les informations : identité du titulaire, adresse, caractéristiques du véhicule, puissance fiscale, énergie, taux de CO₂, etc. En cas d’erreur manifeste imputable à l’administration, une procédure de rectification sans surcoût est possible, mais elle suppose de réagir rapidement. Conservez enfin l’ancien certificat d’immatriculation étranger pendant au moins cinq ans, comme justificatif en cas de contrôle ou de revente ultérieure.
Homologation des plaques minéralogiques selon la norme NF
Dernière étape concrète avant de pouvoir profiter pleinement de votre véhicule importé : la pose des plaques d’immatriculation françaises. Celles-ci doivent impérativement être conformes à la norme NF en vigueur, tant en ce qui concerne le format, la police de caractères, les dimensions que les matériaux utilisés. Les plaques doivent reprendre exactement le numéro attribué par le SIV, ainsi que le symbole européen et l’identifiant régional (numéro de département et logo de la région de votre choix).
Vous pouvez faire fabriquer vos plaques auprès d’un centre auto, d’un garagiste ou d’un prestataire en ligne agréé, sur présentation du certificat d’immatriculation ou du CPI. Il est interdit de circuler avec des plaques étrangères dès lors que l’immatriculation française a été attribuée, même si vous n’avez pas encore reçu la carte grise définitive. Une fois les plaques posées de manière indélébile (rivetage ou système homologué), votre véhicule importé est enfin en règle pour circuler sur l’ensemble du territoire français et, le cas échéant, dans les autres pays de l’Union européenne.
Cas particuliers : véhicules de collection et importation temporaire
Certaines situations d’importation sortent du cadre standard et obéissent à des règles spécifiques. C’est notamment le cas des véhicules de collection, très prisés des passionnés, mais aussi des véhicules introduits en France pour une durée limitée dans le cadre d’un séjour temporaire ou d’un retour d’expatriation. Ces cas particuliers bénéficient parfois de régimes douaniers ou fiscaux allégés, à condition de respecter des conditions strictes et de bien choisir le type d’immatriculation le plus adapté à votre usage.
Immatriculation en série normale ou collection pour véhicules de plus de 30 ans
Un véhicule âgé de plus de 30 ans, importé de l’étranger, peut prétendre à une immatriculation en série « collection » sous certaines conditions. Cette mention, qui apparaît en rubrique Z de la carte grise, permet de bénéficier de quelques avantages : contrôle technique allégé (tous les 5 ans pour les voitures particulières), possibilité de conserver des caractéristiques d’origine non conformes aux normes actuelles et, parfois, prime d’assurance réduite. Pour l’obtenir, vous devrez en général produire une attestation délivrée par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) ou par le constructeur, confirmant l’intérêt historique du véhicule et son état d’origine.
Vous restez toutefois libre d’opter pour une immatriculation en série normale, surtout si le véhicule respecte déjà les normes techniques et environnementales en vigueur. Ce choix peut être pertinent si vous comptez utiliser votre véhicule de manière plus intensive ou accéder à certaines zones à faibles émissions où les véhicules de collection peuvent être soumis à des restrictions. Comme souvent, le bon choix dépendra de l’usage que vous prévoyez (daily driver ou voiture plaisir du week-end ?) et de la facilité à justifier la conformité du véhicule. Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner en amont auprès de la DREAL ou d’un club de collectionneurs.
Procédure d’admission temporaire pour expatriés et séjours limités
Si vous venez en France pour une durée limitée, par exemple dans le cadre d’un contrat de travail de quelques mois ou d’une année d’études, il n’est pas toujours nécessaire d’immatriculer définitivement votre véhicule importé. Le régime de l’admission temporaire permet, sous conditions, de circuler avec une immatriculation étrangère pendant une durée déterminée, sans acquitter immédiatement les droits de douane et la TVA. Ce régime est encadré par les douanes et suppose que le véhicule ne soit pas cédé ni loué en France pendant la période d’admission.
Les expatriés de retour en France après un long séjour à l’étranger peuvent, quant à eux, bénéficier de certains allégements douaniers lors de l’importation de leur véhicule personnel, à condition de prouver qu’il leur appartenait et était utilisé depuis un certain temps dans leur pays de résidence. Dans ce cas, une exonération de droits et taxes peut être accordée au titre du transfert de résidence, à condition d’immatriculer le véhicule dans un délai déterminé après le retour. Là encore, un échange préalable avec le bureau de douane compétent et, si besoin, un conseil personnalisé auprès d’un spécialiste de l’importation vous éviteront de mauvaises surprises.
Mutation d’un véhicule importé d’un DOM-TOM vers la métropole
Dernier cas particulier : le transfert d’un véhicule depuis un département ou territoire d’outre-mer (DOM-TOM) vers la métropole. Même si ces territoires font partie de la République française, ils peuvent relever de régimes fiscaux et douaniers spécifiques. Lorsqu’un véhicule déjà immatriculé en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion ou Mayotte est rapatrié en métropole, il peut être nécessaire de justifier du paiement ou de l’exonération des droits et taxes à l’octroi de mer, et, le cas échéant, d’accomplir des formalités douanières complémentaires.
Sur le plan administratif, la mutation d’un véhicule DOM-TOM vers la métropole est traitée comme une première immatriculation dans une autre série. Il faudra donc déposer un dossier auprès de France Titres, avec le certificat d’immatriculation actuel, la preuve de propriété, un justificatif de domicile en métropole, ainsi que les éventuels documents douaniers fournis lors du transfert. Selon l’âge et les caractéristiques du véhicule, des taxes d’immatriculation pourront s’appliquer, mais il n’y a pas de droits de douane au sens classique entre la métropole et les DOM. Anticiper ces démarches dès la préparation de votre retour vous permettra de circuler en règle dès votre installation sur le territoire métropolitain.